J.O. 8 du 10 janvier 2004
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
NOR : BUDD0461006V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 11/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 (JOUE no L 2/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standards) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, relevant du code NC ex 0603.10.20.
En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure est entrée en vigueur le 7 janvier 2004.